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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Présentation du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes (MM. René Dosière et Christian Vanneste, rapporteurs)
  2. Examen de la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (n° 2773) (M. Claude Bodin, rapporteur).
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/10/2009
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n° 1893) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/11/2009
  1. Royaume-Uni : doubles impositions, évasion et fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et de gains en capital (n° 1849) M. Alain Cousin, rapporteur. T
  2. Inde : utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n° 1982) M. Claude Birraux, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/10/2009
  1. Audition de M. Brice Lalonde, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur la préparation de la conférence de Copenhague
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/02/2011
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relative à la politique du handicap (n° 2924) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission 24
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion 34
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/11/2010
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (n° 2753) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/02/2010
  1. Audition de M. Didier Maus, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 09/12/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris Est Créteil
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), accompagné de Mme Elisabeth Hérail, chef du service des affaires juridiques et européennes, et de Mme Marie-Laure Godefroy, responsable de la cellule de veille déontologique
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Audition de M. Roger Salamon, président du Haut conseil de santé publique (HCSP), sur le rapport relatif aux principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi de santé publique
  2. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion