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- Amendement n° 174 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 139 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 172 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 169 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 180 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 151 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 177 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 175 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 140 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 155 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul - Article UNIQUE - Non renseigné
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