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Dossier législatif - Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
Dossier législatif - Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 31/01/2024
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des représentants des magistrats autour de la prise en charge judiciaire des violences commises sur mineurs.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2104) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs) ;
  3. - à la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2078) (Mme Émilie Chandler, rapporteure) ;
  4. - à la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2077) (M. David Valence, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition de la Caisse des dépôts et consignations représentée par M. Kosta Kastrinidis, directeur des prêts à la Banque des territoires, Mme Sophie Vaissiere, directrice des relations institutionnelles et des affaires stratégiques (direction des prêts) et Mme Selda Gloanec, conseillère pour les relations institutionnelles
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 2109) (M. Patrick Vignal, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/11/2023
  1. - Audition de M. Olivier Henrard, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), M. Vincent Villette, directeur financier et juridique, M. Lionel Bertinet, Directeur du cinéma, M. Laurent Vennier, Directeur des politiques territoriales ;
  2. - Audition de MM. Yves Ethève et Philippe Aigle, co-présidents de l'Union des cinémas français ultramarins (UNICFU), Mme Evelyne Ethève, vice-présidente et Mme Laurence Ethève, secrétaire ;
  3. - Audition de M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des éditeurs de film (FNEF), M. Olivier Snanoudj, président-adjoint et Mme Hélène Herschel, déléguée générale ;
  4. - Audition de Mme Lucie Commiot, co-présidente du Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI) et de Mme Emmanuelle Döry, déléguée générale;
  5. - Audition de M. Thomas Legal, membre des Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE) et de M. Hugues Quattrone, délégué général ;
  6. - Audition de Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l'Association des Producteurs Indépendants (API) ;
  7. - Audition de Mme Chloé Folens Déléguée générale adjointe de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF) ;
  8. - Audition de Mme Valérie Lépine Karnik, Déléguée générale de l'Union des Producteurs de Cinéma (UPC).
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 31/01/2024
  1. - Table ronde, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la gestion des déchets en outre-mer, avec des représentants de l'Agence de la transition écologique, de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer et de l'association Amorce;
  2. - Questions diverses.
Dossier législatif - Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Texte adopté n° 231 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)