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- Date de dépôt : 25/04/2023
- drogue - Dangers du hexahydrocannabinol (HHC) sur la santé humaine - Dangers du hexahydrocannabinol (HHC) sur la santé humaine
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- Date de dépôt : 21/11/2023
- droits fondamentaux - Logiciels espions - Logiciels espions
- Question écrite n° 1394 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Parlement - Questions écrites aux ministres - Questions écrites aux ministres
- Question écrite n° 5776 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/02/2023
- frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 8553 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- banques et établissements financiers - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
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