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Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/01/2020
  1. Audition de M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'Université de Nantes, spécialiste du droit des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 03/07/2019
  1. Audition de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général à l'investissement, sur le suivi du Grand plan d'investissement.
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Audition, conjointe avec la Commission des Finances, de M. Stéphane PERRIN, président par intérim de la commission des finances de Régions de France.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/06/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/06/2020
  1. Audition de M. Philippe Martinez, secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/12/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations, sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 11/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Troesch, directeur des investissements - Banque des territoires, à la Caisse des dépôts et consignations, de M. Emmanuel Legrand, directeur des investissements "transition énergétique et écologique », et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2019
  1. Examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786) (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure).