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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/04/2011
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (n° 2964) (M. Francis Vercamer, rapporteur)
  2. Présences en réunion 21
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Bruneau, Président du cercle des fiscalistes, Thomas Piketty, professeur à l'École d'économie de Paris et David Thesmar, professeur à HEC Paris, sur la fiscalité du patrimoine : comment concilier rendement budgétaire, efficacité économique et justice fiscale ?
  2. Présences en réunion 22
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 21/05/2008
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Audition de M. Radoslaw Sikorski, ministre des affaires étrangères de Pologne
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/11/2007
  1. Audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/02/2008
  1. Audition de M. Jean-Luc Racine, directeur de recherche au CNRS, et de M. Olivier Guillard, directeur de recherche Asie à l'IRIS, sur la situation au Pakistan
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/07/2007
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/06/2008
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la LOLF
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/05/2010
  1. Table ronde sur la situation au Yémen
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de :
  2. M. Claude Azam, chef du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre et de M. Jean-Louis Humbert, chef de la division transports routiers (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
  3. M. Marc Giroud, président de SAMU-Urgences de France, et de M. François Braun, médecin référent
  4. M. Louis Fernique, secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière et de M. Christian Roy, chargé d'études en accidentologie
  5. Mme Anne Lebrun, sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, accompagnée de M. Guillaume Audebaud, chef du service du fichier national des permis de conduire, et de M. Fabrice Dingreville, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières