Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°108 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 24/03/2010; Amendement de M. Loos - Article 26 - Adopté
Amendement n°51 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 13/01/2011; Amendement de M. Caresche - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°867 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
Amendement n°612 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Luca, M. Cosyns, M. Grosperrin, M. Mallié, M. Myard, M. Beaudouin, M. Garraud, M. Remiller, M. Goasguen, M. Labaune, Mme Marguerite Lamour et M. Diard - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°214 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Bur - Après l'article 12 - Retiré avant séance
Amendement n°272 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 07/03/2011; Amendement de Mme Mazetier, M. Caresche, M. Blisko, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
Amendement n°166 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1050 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°26 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 23/05/2009; Amendement de Mme Guégot - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°36 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 15/05/2008; Amendement de M. Apparu - Article 4 - Retiré