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Question écrite n° 793 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 09/08/2022
travail - Plafonnement des indemnités prud'hommales - barème Macron - Plafonnement des indemnités prud'hommales - barème Macron
Question écrite n° 16066 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 12/03/2024
fonction publique territoriale - Statut des policiers municipaux - Statut des policiers municipaux
Question écrite n° 1503 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 27/09/2022
énergie et carburants - Bouclier tarifaire pour les copropriétés - Bouclier tarifaire pour les copropriétés
Question écrite n° 6609 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 21/03/2023
publicité - Réglementation sur les enseignes publicitaires - Réglementation sur les enseignes publicitaires
Question écrite n° 12210 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 17/10/2023
état civil - Procédure de changement de nom - Procédure de changement de nom
Question écrite n° 10051 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 18/07/2023
animaux - Mieux encadrer le transport des animaux vivants - Mieux encadrer le transport des animaux vivants
Question écrite n° 1594 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 27/09/2022
personnes handicapées - Accès aux loisirs et séjours - personnes majeures en situation de handicap - Accès aux loisirs et séjours - personnes majeures en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 1683 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 20/03/2024
discriminations - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Question écrite n° 3814 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 06/12/2022
personnes handicapées - Travailleur handicapé et contrat de sécurisation professionnelle - Travailleur handicapé et contrat de sécurisation professionnelle
Question écrite n° 2084 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 11/10/2022
famille - Statut de beau-parent - Statut de beau-parent