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Amendement n° 66 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Benoit, Mme Magnier et M. Pradal - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 78 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Ray, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Cordier et Mme Tabarot - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 13 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Neuder - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 12 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Neuder - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Neuder - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 75 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Rebeyrotte, M. Mazars, M. Fugit, M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera et M. Zulesi - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 32 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 77 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Habert-Dassault - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 69 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Vuibert, M. Giraud, M. Ghomi, M. Abad, M. Sitzenstuhl, Mme Rilhac, Mme Brulebois et M. Girardin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 89 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2305: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)