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- Question écrite n° 9337 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 6025 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 8249 de Mme Caroline Yadan
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- Question écrite n° 5415 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 16163 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 3622 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 605 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Prise en charge d'opérations de désamiantage de bâtiments agricoles sinistrés - Prise en charge d'opérations de désamiantage de bâtiments agricoles sinistrés
- Question écrite n° 6915 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement supérieur - Frais d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur - Frais d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur
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