763273 résultats trouvés
- Amendement n° 2584 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Lelouis, Mme Auzanot, M. Chenu, M. Taché de la Pagerie, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Lottiaux, Mme Lechanteux, Mme Cousin, M. Ballard, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Grenon, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Levavasseur, M. Blairy, M. Dragon, M. Meurin, Mme Jaouen, M. de Fournas, M. Bovet et M. Villedieu - Article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 2858 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Dirx - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 3319 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Dirx - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 2830 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Dirx - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 3416 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Dirx - Article 18 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 3371 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Dirx - Article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 2346 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Cormier-Bouligeon, M. Pacquot, M. Dussopt, Mme Jacqueline Maquet et Mme Piron - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 2823 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Brugnera, Mme Dupont, M. Raphaël Gérard, Mme Peyron, M. Marion, Mme Rilhac, Mme Petel, Mme Errante, M. Roseren, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tanzilli, M. Mendes, Mme Melchior, Mme Métayer et Mme Tiegna - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 2382 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Potier - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 2041 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Petex, M. Brigand, M. Ray et M. Bazin - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
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