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N° 3399 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 08/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/10/2020
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition commune de M. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, et de Mme Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer à Amnesty International France
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), et de M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 07/10/2020
  1. - Table ronde de représentants des principales centrales syndicales sur leur rôle dans l'organisation de manifestations :
  2. _M. Laurent Diedrich, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Hugo Duval, chargé du service d'ordre régional Île-de-France
  3. _Mme Céline Verzeletti et M. David Dugue, secrétaires confédéraux de la Confédération générale du travail (CGT)
  4. _M. Jean-Marc Cicuto, conseiller confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/10/2020
  1. – Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition du Général de brigade Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), et des membres du groupe de liaison
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Vilboeuf, directeur général du travail par intérim et de M. Frédéric Teze, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (Ministère du travail, de l'Emploi et de l'Insertion).
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 07 octobre 2020
Date de séance : 07/10/2020
  1. 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance