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Amendement n° 821 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Benin - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3400 tome XV - Avis de Mme Anne-France Brunet sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3400 tome XIV - Avis de M. Cédric Villani sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3400 tome X - Avis de M. Rémi Delatte sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3403 tome I - Avis de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3403 tome IV - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3400 tome XI - Avis de Mme Bénédicte Taurine sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3403 tome VII - Avis de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3403 tome VI - Avis de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 08 octobre 2020: Date de séance : 09/10/2020