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Question au Gouvernement n° 1260 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 17/10/2018
communes - "Balance ton maire" - "Balance ton maire"
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/10/2018
  1. Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l'intérieur.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 octobre 2018
Date de séance : 16/10/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2019
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 13390 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 16/10/2018
santé - Danger de l'utilisation des cabines de bronzage - Danger de l'utilisation des cabines de bronzage
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 octobre 2018
Date de séance : 15/10/2018
  1. 1. Inondations dans le sud de la France
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2019
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 81 - PLFSS POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1297
Date de dépôt : 13/10/2018
Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
N° 1304 tome IX - Avis de M. Maurice Leroy sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1304 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1307 tome VI - Avis de M. Philippe Dunoyer sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)