Résultats de la recherche

203188 résultats trouvés

Question écrite n° 92879 de M. Philippe Briand: Date de dépôt : 02/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 92836 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 02/02/2016; impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi: Date de dépôt : 02/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
N° 3467 - Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux)
N° 3456 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées: Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
N° 3455 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat: Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
N° 3454 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930: Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
N° 3453 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires: Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
N° 3444 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs: Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
N° 3442 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)