Résultats de la recherche

203188 résultats trouvés

N° 3383 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens)
N° 3381 - Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation: Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
Question écrite n° 92099 de M. Michel Pouzol: Date de dépôt : 22/12/2015; impôts et taxes - évasion fiscale - entreprises. lutte et prévention
Question écrite n° 92162 de M. François de Mazières: Date de dépôt : 22/12/2015; santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
N° 3379 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam)
N° 3377 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique: Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
N° 3378 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines)
N° 3360 - Rapport de Mme Michèle Bonneton sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
N° 3357 - Rapport d'information de MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française: Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 3368 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)