Résultats de la recherche

216222 résultats trouvés

N° 2679 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Développement des groupements d'employeurs)
N° 2671 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Encadrement de la sortie de prison des individus condamnés pour infractions à caractère terroriste)
N° 2678 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes)
N° 2668 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer)
Question écrite n° 26449 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 11/02/2020; biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité
N° 2666 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution: Date de dépôt : 10/02/2020; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623))
N° 2667 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mansour Kamardine, M. Serge Letchimy et Mme Sophie Panonacle déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel: Date de dépôt : 10/02/2020; Voir le dossier (Régime de retraite universel dans les outre-mer)
N° 2664 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant: Date de dépôt : 07/02/2020; Voir le dossier (Révision des conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
N° 2665 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l'effort de guerre français: Date de dépôt : 07/02/2020; Voir le dossier (Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l'effort de guerre)
Compte rendu de réunion n° 60 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 06/02/2020