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N° 2722 rapport - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
N° 2722 tome 2 - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).
Date de dépôt : 26/02/2020
Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/02/2020
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
  2. Création d'une mission d'information sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales, commune à la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi qu'à la commission des lois ;
  3. Création d'une mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité.
Amendement n° 477 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
Date de dépôt : 25/02/2020
Amendement de M. Minot - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2712 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à supprimer la fiscalité de la succession et de la donation
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Suppression de la fiscalité de la succession et de la donation)
N° 2717 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à sanctionner les intrusions dans les élevages
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Sanction des intrusions dans les élevages)
N° 2715 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à étendre les droits de la fiscalité de la succession et de la donation en ligne directe aux enfants de famille recomposée
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Extension des droits de la fiscalité de la succession et de la donation à la famille recomposée)
N° 2719 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville pour une retraite universellement juste
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Retraite universellement juste)
N° 2713 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à instaurer un fonds national d'aides remboursables
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Fonds national d'aides remboursables)
N° 2709 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à garantir l'exactitude de l'information du consommateur et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales
Date de dépôt : 25/02/2020
Voir le dossier (Réservation des indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales)