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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 26/02/2021
  1. Table ronde réunissant des organisations d'employeurs.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 26/02/2021
  1. Table ronde réunissant des représentants de Réseau Action Climat, de l'Institut de l'économie sur le climat (I4CE), de la Fondation pour la Nature et l'Homme, des Amis de la Terre, de France Nature Environnement, du WWF France et de l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE).
N° 3932 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-France Lorho visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits
Date de dépôt : 26/02/2021
Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits)
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 25/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 25/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Darde, administrateur de Syntec Numérique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 24/02/2021
  1. Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif.
N° 3929 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2020
Date de dépôt : 24/02/2021
Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020)
N° 3910 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à garantir le droit à l'enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités
Date de dépôt : 23/02/2021
Voir le dossier (Garantir le droit à l'enseignement supérieur)
N° 3915 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
Date de dépôt : 23/02/2021
Voir le dossier (Participation et intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19)
N° 3917 - Proposition de loi de M. Robert Therry visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation
Date de dépôt : 23/02/2021
Voir le dossier (Identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation)