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- N° 3928 - Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
- Question écrite n° 36672 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 23/02/2021
- produits dangereux - Lutte contre les PFAS - Lutte contre les PFAS
- Question écrite n° 36662 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 23/02/2021
- politique extérieure - Interdiction d'exportations d'armes de fabrication française vers l'Éthiopie - Interdiction d'exportations d'armes de fabrication française vers l'Éthiopie
- Question écrite n° 36627 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/02/2021
- industrie - Situation des industries mécaniques - Situation des industries mécaniques
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/02/2021
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 février 2021
- Date de séance : 19/02/2021
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 19 février 2021
- Date de séance : 19/02/2021
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 février 2021
- Date de séance : 19/02/2021
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 18/02/2021
- Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que de M. Michel Badré et Mme Claire Bordenave, rapporteurs de l'avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/02/2021
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de sécurité intérieure et sur l'application des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
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