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- N° 2144 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 02/02/2024
- Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE)
- N° 953 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
- Date de dépôt : 16/03/2023
- Voir le dossier (Reconnaître le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- N° 2162 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- N° 2165 - Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Voir le dossier (Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique)
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture
- Dossier législatif - Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique
- N° 2153 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
- Date de dépôt : 06/02/2024
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
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