218609 résultats trouvés
- Amendement n° 2755 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Pasquini et M. Raux - Article 6 - Retiré
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- Amendement n° 3494 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 03/06/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 61 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 19/05/2024
- Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton - Article 6 - Rejeté
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- Dossier législatif - Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme
- Amendement n° 675 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Amendement de M. Hetzel, M. Breton, M. Brigand, M. Kamardine, M. Taite, M. Le Fur et M. Ray - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 2458 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Panosyan-Bouvet - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 556 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Amendement de Mme Petex, M. Boucard, M. Dive, M. Bony et M. Juvin - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 449 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 20/05/2024
- Amendement de M. Neuder, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault et Mme Duby-Muller - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 3523 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Amendement de M. Juvin - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 863 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Amendement de M. Juvin, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Dubois, M. Forissier, M. Vermorel-Marques et Mme Gruet - Article 6 - Retiré
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