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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 08/04/2009
  1. Informations relatives à la commission
  2. e loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (n° 1541) (M. Alain Vidalies, rapporteur) 2
  3. Informations relatives à la commission 15
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/12/2009
  1. Examen du rapport sur le projet d'avis de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/02/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Pascale Crozon, Danielle Bousquet, Catherine Coutelle, M. Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » (n° 2261) (Mme Pascale Crozon, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Echange de renseignements en matière fiscale : accord avec les Îles Turques et Caïques n° 2324, accord avec les Bermudes n° 2325, accord avec les Îles Caïmans n° 2326 et accord avec les Îles vierges britanniques n° 2337 (M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur)
  2. Informations relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/05/2008
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 183 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, Président-directeur de GDF Suez
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/10/2011
  1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France, en discussion au Sénat (n° 783)
  2. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/11/2011
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n° 3867) (M. Jean-Pierre Brard, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 141 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/02/2010
  1. I. Communication de M. Philippe-Armand Martin sur la proposition de résolution relative à la demande d'enregistrement de la dénomination « gruyère » en Appellation d'origine protégée (AOP)
  2. II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la réunion du Triangle de Weimar à Berlin (les 22 et 23 février 2010)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319) (M. Hervé Féron, rapporteur)
  2. Présences en réunion