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Amendement n° 41 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Alfandari - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 7 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 06/03/2024; Amendement de M. Rodwell, Mme Chandler, M. Reda, M. Haury, M. Terlier, M. Sitzenstuhl, Mme Guichard, M. Emmanuel, M. Vuibert, M. Bernaert, M. Pacquot, M. Bordat et Mme Lemoine - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 50 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 09/03/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 132 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 74 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Nury, M. Gosselin, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, M. Juvin, M. Hetzel, M. Vincendet, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin et M. Boucard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 21 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Valence, Mme Miller, M. Reda, M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Olive, Mme Brulebois, M. Abad et M. Haury - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 178 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 146 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 181 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 141 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)