776956 résultats trouvés
- Amendement n° 9 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Neuder - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 3 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 130 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 126 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 165 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 183 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 123 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 173 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 159 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 148 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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