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- Amendement n°241 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 05/11/2008
- Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 67 - Adopté
- Amendement n°910 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Mariani - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°440 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°1936 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 41 - Adopté
- Amendement n°1733 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Article 42 - Tombe
- Amendement n°285 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°346 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 35 - Rejeté
- Amendement n°128 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Dionis du Séjour - Article 15 - Adopté
- Amendement n°2041 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/03/2009
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Après l'article 15 - Adopté
- Amendement n°28 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Dosière - Article PREMIER bis - Retiré
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