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Amendement n°2041 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/03/2009
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°28 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Dosière - Article PREMIER bis - Retiré
Amendement n°17 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Après l'article 35 - Adopté
Amendement n°31 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 15/05/2008
Amendement de M. Ollier - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°2107 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 18/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°90 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 07/10/2011
Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°19 - RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n° 1768)
Date de dépôt : 24/06/2009
Amendement de M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Retiré
Amendement n°1266 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté
Amendement n°41 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703)
Date de dépôt : 30/06/2009
Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 3 - Rejeté
Amendement n°342 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 10 - Rejeté