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- Question écrite n° 7221 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 18/04/2023
- agroalimentaire - Profits illicites et aides d'État - Tensions dans la filière brassicole - Profits illicites et aides d'État - Tensions dans la filière brassicole
- Question écrite n° 5187 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 31/01/2023
- sang et organes humains - Moyens donnés à l'EFS - Moyens donnés à l'EFS
- Question écrite n° 17146 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question orale sans débat n° 514 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 15501 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- police - Modalités d'accueil prioritaire des enfants de policiers pendant les JO - Modalités d'accueil prioritaire des enfants de policiers pendant les JO
- Question écrite n° 17829 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
- Question écrite n° 11424 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 19/09/2023
- logement - Expulsions locatives et non-respect de la trêve hivernale en résidence CROUS - Expulsions locatives et non-respect de la trêve hivernale en résidence CROUS
- Question écrite n° 7299 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement - Carences du régime végétarien expérimenté dans la restauration scolaire - Carences du régime végétarien expérimenté dans la restauration scolaire
- Question écrite n° 2093 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- impôt sur le revenu - Placement en Ehpad - régime fiscal - Placement en Ehpad - régime fiscal
- Question écrite n° 972 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/08/2022
- papiers d'identité - Délai de délivrance des CNI et passeports - Délai de délivrance des CNI et passeports
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