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Question écrite n° 7221 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 18/04/2023
agroalimentaire - Profits illicites et aides d'État - Tensions dans la filière brassicole - Profits illicites et aides d'État - Tensions dans la filière brassicole
Question écrite n° 5187 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 31/01/2023
sang et organes humains - Moyens donnés à l'EFS - Moyens donnés à l'EFS
Question écrite n° 17146 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 16/04/2024
fonction publique hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Question orale sans débat n° 514 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 23/01/2024
impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat - Taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Question écrite n° 15501 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
police - Modalités d'accueil prioritaire des enfants de policiers pendant les JO - Modalités d'accueil prioritaire des enfants de policiers pendant les JO
Question écrite n° 17829 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 21/05/2024
agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
Question écrite n° 11424 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 19/09/2023
logement - Expulsions locatives et non-respect de la trêve hivernale en résidence CROUS - Expulsions locatives et non-respect de la trêve hivernale en résidence CROUS
Question écrite n° 7299 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement - Carences du régime végétarien expérimenté dans la restauration scolaire - Carences du régime végétarien expérimenté dans la restauration scolaire
Question écrite n° 2093 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 11/10/2022
impôt sur le revenu - Placement en Ehpad - régime fiscal - Placement en Ehpad - régime fiscal
Question écrite n° 972 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 30/08/2022
papiers d'identité - Délai de délivrance des CNI et passeports - Délai de délivrance des CNI et passeports