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- Date de dépôt : 10/10/2023
- bois et forêts - Écocontribution de la filière bois - Écocontribution de la filière bois
- Question orale sans débat n° 480 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 1807 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 18344 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 1485 de Mme Hélène Laporte
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- Question écrite n° 13679 de M. Pierre Cordier
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- impôt sur le revenu - Fiscalité applicable au plan épargne retraite (PER) - Fiscalité applicable au plan épargne retraite (PER)
- Question écrite n° 4663 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 17/01/2023
- chasse et pêche - Hommage national aux victimes du covid-19 - Hommage national aux victimes du covid-19
- Question écrite n° 3603 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/11/2022
- politique extérieure - Entreprises françaises au Qatar - Entreprises françaises au Qatar
- Question écrite n° 16142 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Autorisation d'exercice pour les sages-femmes diplômées d'un pays de l'UE - Autorisation d'exercice pour les sages-femmes diplômées d'un pays de l'UE
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