Résultats de la recherche

758559 résultats trouvés

N° 523 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d' « Holodomor », comme crime contre l'humanité: Date de dépôt : 25/11/2022; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d' « Holodomor », comme crime contre l'humanité)
N° 666 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »: Date de dépôt : 21/12/2022; Voir le dossier (Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »)
Dossier législatif - Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits
N° 761 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression)
N° 707 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
Dossier législatif - Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
N° 761 rapport - Rapport de M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.: Date de dépôt : 24/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
N° 764 rapport - Rapport de M. Sylvain Maillard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°213).: Date de dépôt : 25/01/2023; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal)