Résultats de la recherche - Assemblée nationale

235928 résultats trouvés

Dossier législatif - Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 59 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Martineau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 60 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Martineau - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 45 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de Mme Buffet, M. Izard, M. Pierre Cazeneuve et Mme Le Peih - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 16 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de M. Caron - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 58 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Martineau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 54 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bentz, M. Bilde, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Chenu, M. Catteau, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Cousin, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Dragon, M. Falcon, M. Frappé, M. François, M. Giletti, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Guitton, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jacobelli, M. Houssin, M. Jolly, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Martinez, M. Marchio, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu et M. Tivoli - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 30 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de Mme Pochon - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 15 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
Amendement n° 50 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Izard, Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)