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- Question écrite n° 11123 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 05/09/2023
- politique extérieure - Financement public par l'UE des pays ne respectant pas les droits humains - Financement public par l'UE des pays ne respectant pas les droits humains
- Question écrite n° 3967 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement - Récurrence des entraves au droit à l'éducation en Seine-Saint-Denis - Récurrence des entraves au droit à l'éducation en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 16272 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement secondaire - La diversification de l'offre de formation pré bac en zone rurale et montagneuse - La diversification de l'offre de formation pré bac en zone rurale et montagneuse
- Question écrite n° 14282 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 09/01/2024
- mort et décès - Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône - Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône
- Question au Gouvernement n° 1419 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/12/2023
- commerce et artisanat - Guichet unique des entreprises - Guichet unique des entreprises
- Question écrite n° 12769 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/11/2023
- terrorisme - Risque d'attentats dans les territoires - Risque d'attentats dans les territoires
- Question au Gouvernement n° 312 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/11/2022
- pouvoir d'achat - Augmentation des prix de l'alimentation - Augmentation des prix de l'alimentation
- Question écrite n° 2725 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enfants - Prise en charge par les kinésithérapeutes des bronchiolites chez les nourrissons - Prise en charge par les kinésithérapeutes des bronchiolites chez les nourrissons
- Question écrite n° 624 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 09/08/2022
- assurance maladie maternité - Moyens des CPAM - Moyens des CPAM
- Question au Gouvernement n° 1300 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 08/11/2023
- religions et cultes - Lutte contre l’islamisme radical - Lutte contre l’islamisme radical
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