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- Question au Gouvernement n° 677 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/03/2023
- examens, concours et diplômes - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS
- Question écrite n° 5699 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- commerce extérieur - Mercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ? - Mercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ?
- Question écrite n° 8690 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des fausses couches - Prise en charge des fausses couches
- Question écrite n° 1170 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Tarifs régulés ARENH concernant les entreprises saisonnières hiver - Tarifs régulés ARENH concernant les entreprises saisonnières hiver
- Question écrite n° 10180 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 18/07/2023
- marchés publics - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics
- Question orale sans débat n° 517 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enfants - Accueil des mineurs non accompagnés dans le département de la Loire - Accueil des mineurs non accompagnés dans le département de la Loire
- Question écrite n° 14146 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 26/12/2023
- santé - Mortalité infantile - Mortalité infantile
- Question écrite n° 3527 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enfants - Rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie - Rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie
- Question écrite n° 1310 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- collectivités territoriales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales
- Question écrite n° 13989 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 26/12/2023
- agriculture - Conséquences du Butox 50 - Conséquences du Butox 50
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