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Amendement n° 94 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Houssin - Avant l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 30 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, Mme Petex-Levet et M. Taite - Après l'article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Amendement n° 46 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 22/01/2024; Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 2 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 15/01/2024; Amendement de M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 22 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Amendement n° 11 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Bentz, M. Taché de la Pagerie et Mme Lavalette - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 38 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 26 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 53 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 39 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)