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Amendement n° 148 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 23/01/2024; Amendement de M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 1 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de Mme Brulebois et M. Labaronne - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Amendement n° 12 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 26 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 34 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de Mme Dubré-Chirat, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Rousset, M. Sertin et Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 27 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 45 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 22/01/2024; Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 23 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 29 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, Mme Petex-Levet et M. Taite - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
Amendement n° 95 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 20/01/2024; Amendement de M. Houssin - Avant l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)