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- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/01/2009
- Examen du rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008 (Mme Patricia Adam, MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 06/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à l'occasion de la remise d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les dépenses fiscales et les niches sociales applicables aux entreprises
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de régulation bancaire (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
- Amendements examinés
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 20/07/2009
- Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n° 1802) et au projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n° 1803) (M. Didier Quentin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de réunion : 26/05/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Rocchi, président du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), accompagné de Mme Nicole Lenôtre, MM. Rodrigo Pedreros et Manuel Garcin (département « risques naturels et sécurité du stockage du CO2 »).
- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 14/09/2010
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 2761) (M. Émile Blessig, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 09/03/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Gattaz, Président de l'ASMEP-ETI, sur la fiscalité du patrimoine 2
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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/12/2007
- Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/09/2007
- I. Débat sur les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) avec MM. Elmar Brok, Enrique Baron Crespo et Andrew Duff, représentants du Parlement européen
- II. Audition de MM. Alain Lamassoure et Adrian Severin, rapporteurs du Parlement européen sur la répartition des sièges au Parlement européen après les élections européennes de 2009
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/11/2007
- • Audition de Mme Françoise Vouillot, maître de conférences à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (INETOP-CNAM) sur le thème femme et éducation
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 15/11/2011
- Audition de Mme Sylvie Feucher, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale
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