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- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/02/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- Le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 801) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 02/11/2022
- - À 15 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. Yves Bouvier, Professeur des universités, Groupe de Recherche Histoire (GRHis), Université de Rouen
- - Mme Nathalie Ortar, Anthropologue de l'énergie, Directrice de recherche au Ministère de la Transition Écologique au LAET (laboratoire aménagement économie des transports), ENTPE/Université de Lyon
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Jancovici, Professeur à Mines Paris
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif au régime juridique des actions de groupe
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 15/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ancienne Ministre de la Transition écologique (2020-2022).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/09/2022
- Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/12/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées et de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences stratégiques induites par le conflit ukrainien.
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