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Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations saisonnières et locations d'habitation en matière de rénovation énergétique des logements
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Delazzari, vice-présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/02/2023
  1. - Examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur)
  2. - Communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'éducation critique aux médias (M. Philippe Ballard et Mme Violette Spillebout, co-rapporteurs)
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 09/02/2023
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis :
  2. M. Rachid Boudjema, président de l'Union nationale des taxis (UNT)
  3. M. Karim Asnoun et Mohamed Abid, CGT-Taxis
  4. Mme Emmanuelle Cordier, présidente de la FNDT-CPME
  5. M. Gérôme Lassalle, Association Taxi Elite France
  6. M. Christophe Jacopin, président du GESCOP (GIE de coopératives de taxis)
  7. M. Jean-Michel Rebours, trésorier de la Fédération nationale des taxis (FNAT)
  8. M. Ahmed Senbel, Président de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI)
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Argentine
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Réunion constitutive groupe d'amitié France-Argentine
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Gambie
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Gambie
Dossier législatif - Garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 07/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/02/2023
  1. Examen du rapport d'application sur la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux, rapporteurs) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (XX rapporteur).