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- Question orale sans débat n° 594 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aménagement du territoire - Transformer des lotissements-jardins en terrains constructibles - Transformer des lotissements-jardins en terrains constructibles
- Question écrite n° 13347 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- transports ferroviaires - Situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura - Situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le Jura
- Question écrite n° 14792 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) - Dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM)
- Question écrite n° 6301 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 14/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des professeurs affectés à l'ESR - Revalorisation salariale des professeurs affectés à l'ESR
- Question écrite n° 4093 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sports - Aides financières directes attribuées aux sportifs sourds et malentendants - Aides financières directes attribuées aux sportifs sourds et malentendants
- Question écrite n° 12884 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 14/11/2023
- lieux de privation de liberté - Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière - Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière
- Question écrite n° 3872 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 06/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA pour les activités équestres - TVA pour les activités équestres
- Question écrite n° 12729 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 07/11/2023
- pharmacie et médicaments - Le Spasfon : ne plus avaler la pilule ? - Le Spasfon : ne plus avaler la pilule ?
- Question écrite n° 16498 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement supérieur - Situation des universités - Situation des universités
- Question au Gouvernement n° 1356 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 22/11/2023
- handicapés - Promotion de l’emploi des personnes handicapées - Promotion de l’emploi des personnes handicapées
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