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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2019
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/06/2019
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances ; Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, M. Nicolas FORISSIER, MM. Philippe CHASSAING et François ANDRÉ, Mme Bénédicte PEYROL, Mme Valérie RABAULT et Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/10/2018
  1. – Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
  2. • Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen des crédits de la mission « santé » (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure pour avis), puis de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » (M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis)
  3. • Vote sur les crédits des deux missions et sur les articles 82 et 83
  4. - Désignation d'un (ou de) rapporteur(s) sur la (ou les) proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 29 novembre 2018
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Désignation d'un membre du bureau de la Délégation ;
  2. Nomination de deux corapporteurs d'une mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle ;
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Calvez, auteure d'un rapport au Premier ministre sur la place des femmes dans les médias en période de crise, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/07/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 18/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-François Petit et Sébastien Dubois, directeurs généraux de RES France, et de M. Pascal Craplet, directeur des affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Communication, ouverte à la presse, de Mme Marielle de Sarnez, présidente, sur la réunion conjointe avec la commission des affaires étrangères du Bundestag, tenue à Berlin, le 12 février 2020, suivie d'un échange de vues ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n° 2433) (Mme Valérie Thomas, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Julie Chapon, co-fondatrice de Yuka.
Compte rendu de réunion n° 69 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 12/05/2020
  1. Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)