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- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/03/2021
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/10/2019
- Suite de l'ordre du jour de la matinée.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/10/2020
- Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme George Pau-Langevin, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 31/01/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 590) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/03/2018
- Audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes (à huis clos) ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/02/2018
- Table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d'urbanisme commercial :
- - Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
- - M. Pierre Narring, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;
- - M. Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC).
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/07/2019
- – Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/06/2019
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/05/2018
- Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/03/2019
- – Examen de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)
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