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- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif au régime juridique des actions de groupe
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
- Date de réunion : 15/02/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ancienne Ministre de la Transition écologique (2020-2022).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/09/2022
- Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/12/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées et de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences stratégiques induites par le conflit ukrainien.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 01/03/2023
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
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