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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/02/2023
- Audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur le projet de réforme du lycée professionnel
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/03/2023
- Examen de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (n° 747) (Mme Sandrine Josso, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 02/03/2023
- Table ronde, ouverte à la presse, dans le cadre de la mission d'information sur les budgets genrés, avec des représentants de villes ayant mis en place cette démarche : Lyon, Nantes, Paris (sous réserve), Rennes et Strasbourg.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/02/2023
- – Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Christine Decodts, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/03/2023
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 909) (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/03/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement :
- - des amendements à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 908) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- - des amendements à la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées (n° 906) (Mme Aurore Bergé, rapporteure).
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
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