228047 résultats trouvés
- N° 3766 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à réaffirmer l'autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires)
- N° 3751 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire)
- N° 3748 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes)
- N° 3753 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur »
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »)
- N° 3769 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents)
- N° 3752 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin"
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin")
- N° 3761 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées)
- N° 3763 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu)
- N° 3772 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat)
- N° 3754 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d'attractivité durable des territoires ruraux)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats