751576 résultats trouvés
- Amendement n° 718 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 136 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne, M. Fiévet et M. Thiébaut - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 133 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne, M. Fiévet et M. Thiébaut - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 135 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne, M. Fiévet et M. Thiébaut - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 134 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 02/01/2022
- Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 716 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 01/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 717 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 01/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 559 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 472 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Amendement n° 579 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats