772230 résultats trouvés
- N° 4875 rapport - Rapport d'enquête de Mme Florence Morlighem chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement)
- Amendement n° 35 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 31 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 30 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 41 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 1 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
- Amendement n° 1 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
- Amendement n° 21 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 28 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 3 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats