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- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
- Date de réunion : 17/12/2020
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
- Compte rendu de réunion n° 80 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 17/12/2020
- Table ronde réunissant :
- – Direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, sous-direction des relations du travail : Mme Sophie Baron, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, Mme Émilie Saussine, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, M. Bruno Campagne, adjoint à la cheffe du bureau des relations individuelles du travail, Mme Coraline Berthe, chargée d'études lutte contre les discriminations, M. François Pierre Constant, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail ;
- – Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion : Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur ; M. Stéphane Lhérault, chef du département Pôle emploi ; M. Bastien Espinassous, chef du département de la stratégie.
- Compte rendu de réunion n° 79 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 17/12/2020
- Table ronde réunissant :
- M. Driss Ettazaoui, vice-président de Ville et Banlieue, vice-président chargé de la politique de la Ville de la communauté d'agglomération d'Evreux ;
- M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l'École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche scientifique CNRS) ;
- M. Thierry Sibieude, président de l'Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat social de l'ESSEC ;
- Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l'association GHETT'UP.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 17/12/2020
- – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 17/12/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Psomiades, président-directeur général de la Compagnie lyonnaise d'études et de services en systèmes électroniques (CLESSE).
- Compte rendu de réunion n° 78 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 17/12/2020
- Table ronde réunissant :
- M. le général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de gendarmerie nationale (DGGN) ;
- M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) ;
- M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la Préfecture de police de Paris.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 17/12/2020
- – Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
- Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 17/12/2020
- Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour Isnart, corapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 17/12/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Patry, directeur général de France Brevets, de MM. Guillaume Ménage et Vincent Puyplat, directeurs adjoints, et de Mmes Anne-Sophie Sebire, directrice juridique, et Audrey Lenne, directrice conseil au sein du cabinet Rivington.
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 17 décembre 2020
- Date de séance : 17/12/2020
- 1. projet de loi de finances pour 2021
- 2. Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
- 3. Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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