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N° 2882 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Préservation de la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales)
N° 2843 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Sanction des actes de discrimination et de harcèlement contre les soignants)
N° 2846 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19)
N° 2851 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la reconstruction d'une industrie de santé européenne: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Reconstruction d'une industrie de santé européenne)
N° 2881 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à revoir les règles de réduction d'impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Réduction d'impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte du covid-19)
N° 2839 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public en période de crise: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public)
N° 2861 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à soutenir les producteurs locaux en période d'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Soutien des producteurs locaux en période d'état d'urgence sanitaire)
N° 2867 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Interdiction du versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19)
N° 2865 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à lutter contre la précarité étudiante due à l'épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Lutte contre la précarité étudiante due à l'épidémie de covid-19)
N° 2845 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Présence des parlementaires au sein des commissions départementales de présence postale territoriale)