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N° 2838 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à accorder la mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 dans l'exercice de ses fonctions: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19)
N° 2857 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d'opérations de rachats d'actifs par un investisseur étranger: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Défense de notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d'opérations de rachats d'actifs par un investisseur étranger)
N° 2844 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire)
N° 2889 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à mettre en place un plan de soutien et de relance du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Plan de soutien du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19)
N° 2882 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Préservation de la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales)
N° 2843 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Sanction des actes de discrimination et de harcèlement contre les soignants)
N° 2846 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19)
N° 2851 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la reconstruction d'une industrie de santé européenne: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Reconstruction d'une industrie de santé européenne)
N° 2881 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à revoir les règles de réduction d'impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte de l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Réduction d'impôt et de fiscalité sur la succession dans le contexte du covid-19)
N° 2839 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public en période de crise: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public)