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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/12/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3604) et au projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3605) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 03 décembre 2020
Date de séance : 03/12/2020
  1. 1. Carte Vitale biométrique
  2. 2. Développement raisonnable de l’éolien
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Compte rendu de réunion n° 65 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Saïd Hammouche président de la Fondation Mozaïk ;
  3. M. Éric Cédiey, directeur général d'Inter services migrants Centre d'observation et de recherche sur l'urbain et ses mutations (ISM CORUM) ;
  4. Mme Maya Hagege déléguée générale de l'Association française des managers de la diversité (AFMD), et Mme Dorothée Prud'homme, responsable des études.
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Audition commune de :
  2. M. Élie Renard, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM) et M. Bertrand Mazabraud, coordonnateur de formation en formation continue ;
  3. Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), directrice de la session de formation sur les enjeux contemporains du racisme et de l'antisémitisme à l'ENM.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 décembre 2020
Date de séance : 03/12/2020
  1. 1. Protection du peuple arménien
  2. 2. Exclusion des étrangers en situation irrégulièredu bénéfice de la tarification sociale dans les transports
  3. 3. Carte Vitale biométrique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 03/12/2020
  1. présentation du rapport sur le coût de la vie dans les outre-mer (Mme Claire Guion-Firmin et M. Lénaïck Adam rapporteurs) ;
  2. présentation du rapport de la commission des affaires étrangères sur l'environnement international des outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 63 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Thierry Clair, secrétaire général adjoint d'UNSA Police ;
  3. M. Sylvain Durante, secrétaire général adjoint d'Alternative police CFDT ;
  4. Mme Linda Kebbab, déléguée nationale d'Unité SGP Police FO et M. Jérôme Moisant, secrétaire national ;
  5. M. Stanislas Gaudon, délégué général d'Alliance police nationale, M. Pascal Disant, délégué national en charge de l'analyse, la prospective et la communication, et M. Cédric Boyer, délégué national en charge des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM).
Compte rendu de réunion n° 62 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Paul Bazin, directeur général adjoint de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi ;
  3. M. Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'Université Gustave Eiffel, directeur de la fédération Théorie et évaluation des politiques publiques (n° 2042 du Centre national de la recherche scientifique - CNRS) ;
  4. M. Jean-Luc Primon, sociologue, maître de conférences à l'université Côte d'Azur, chercheur et directeur adjoint de l'unité mixte de recherches Migrations et société (URMIS), chercheur associé à l'Institut national d'études démographiques (INED) ;
  5. Mme Karima Silvent, directrice des ressources humaines du Groupe Axa et Mme Kirsty Leivers directrice en charge de la culture, de la diversité et de l'inclusion.
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combot, délégué général du Comité stratégique de filière " Infrastructures numériques "